Conditions Générales des Ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association Aïkido Harmonie et de son client dans le cadre de la vente des Stages, vêtements ou tout autres produits commercialisés par l’association.
Toute prestation accomplie par l'association Aïkido Harmonie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Respect du règlement intérieur

L'achat et la participation au stage engage la personne à respecter le règlement intérieur de l'association harmonie.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés TTC.
L'association Aïkido Harmonie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs sont consultables sur le site internet de l'association et sur le Règlement Intérieur.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque uniquement pour ressortissant français ;

  • soit par carte bancaire ;

  • soit en espèces sur place..

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer pleinement de montant dû.

Clause n° 5 : Retrait des marchandises

Le retrait des marchandises se fait au lieu du stage annuel. Aucune livraison ne sera effectuée.

Clause n° 6 : Remboursement

Toute demande de remboursement présentée au bureau une semaine avant le début du stage, sera honorée à hauteur de 95 %.

Après cette date et avant le début du stage, un remboursement de 50 % est accordé.
Pour un remboursement complet (sauf frais occasionnés), les demandes doivent être justifiées (blessure incapacitante, perte d’emploi, etc.). Le bureau se réserve le droit d’y répondre négativement après avoir étudié la demande en question.

Toute demande de remboursement survenant après le début du stage sera étudié par le bureau.

Le montant d'adhésion n'est pas remboursable.

Les marchandises vendues ne sont pas remboursables.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Grasse.

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